Conditions générales de vente

La société SASU Smart Academy (la « Société ») a pour objet la prestation de services auprès de ses Clients (ci-après, les « Clients » ou le « Client ») dans le domaine de la formation, du conseil et du coaching, avec l’utilisation de plusieurs supports principalement vendus en ligne sur le Site.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Smart Academy et le Client et les conditions applicables à son achat effectué par le biais du site dédié. L’achat d’un Produit en ligne à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Smart Academy. Smart Academy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.

Article 1 — Définition des termes utilisés

Client : toute personne ayant procédé à une commande sur le Site

Commande : contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant ainsi le Client et la Société pour toute vente sur le Site.

Licence d’utilisation : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client qui commande un ebook (y compris gratuit) et reprenant les informations relatives aux MTP.

Ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit telle que définir à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

MTP : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou les diffuseurs des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la licence d’utilisation.

Produits : ensemble des biens et services proposés à la vente sur Site et que le Client peut commander à Smart Academy, notamment les sessions de formation, de coaching, les livres papiers, les ebooks ou autres.

Utilisateur : personne qui navigue sur le Site, sans effectuer de commande.

Article 2 — Conditions de participation à une session de coaching ou formation en ligne

(i) Inscriptions

Les inscriptions doivent parvenir à la Société au plus tard 3 jours avant le début de la session. Il est possible de s’inscrire par courrier postal à l’adresse suivante :

  • SASU Smart Academy
  • 37 rue Véron
  • 94140 Alfortville

Ou directement sur le site internet de la Société : www.smartcabincrew.com

Dès son inscription, la personne inscrite et/ou la personne de contact (telle que définie dans le bulletin d’inscription joint sur demande aux présentes CGV) reçoivent une confirmation écrite par courrier électronique uniquement. La facture correspondant à la prestation est envoyée par courrier ou e-mail et doit être réglée par virement avant le début de la formation. Sauf accord préalable contraire, notifié expressément par la Société, l’inscription ne sera définitive qu’à réception du paiement par celle-ci. À noter que le montant de la prestation comprend les sessions de coaching, les supports, les pauses-café, ainsi que la possibilité de parking des participants.

(ii) Annulation des sessions de la session à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, si le nombre minimal de places (4 personnes) n’est pas atteint ou pour des raisons d’ordre interne. La Société pourra proposer de nouvelles dates ; toutefois, si celles-ci ne convenaient pas au Client, un avoir (qui devra être utilisé endéans un délai d’un an) pourra être émis ou les montants réglés intégralement remboursés.

(iii) Désistement ou annulation de la session coaching à l’initiative du Client

En cas de désistement, le Client devra notifier par écrit à la Société, son souhait de se désister :

  • au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la session. Dans ce cas, le Client pourra se faire remplacer, à condition que la Société en ait été informée par écrit dans les délais précités, ou demander le remboursement du montant de la session déjà réglé.
  • Si le désistement n’est notifié au plus tard que 3 jours avant le début de la session, la Société, de préférence à tout autre choix, proposera de repousser l’inscription à une date ultérieure, en fonction de ses disponibilités et de celles de son Client. Si toutefois, ce report de date, endéans un délai d’un an à compter de la date de session initialement prévue, n’est matériellement pas possible, et s’il n’est pas possible au client de se faire remplacer, la Société remboursera le Client à hauteur de 50 % du montant de la session déjà réglé.
  • Si l’annulation est notifiée moins de 3 jours avant le début de la session, et si le Client n’est pas en mesure de reporter son inscription endéans un délai d’un an à compter de la date de session initialement prévue ou de se faire remplacer, la Société sera en droit d’exiger le paiement du montant total de la session. Par ailleurs toute session entamée est due en totalité.

Article 3 — Durée de validité de l’offre de produits en ligne

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses tarifs sans pour autant en informer immédiatement ses Clients ou prospects.

Article 4 — Tarifs et Facturation

Tous les prix sont indiqués hors taxes, en euros, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne prennent pas en compte les frais de gestion de la commande ni les frais d’expédition des produits. Ces frais sont facturés le cas échéant en supplément. Ils sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Smart Academy et être envoyé à l’adresse suivante :

  • Smart Academy
  • 37 rue Véron
  • 94140 Alfortville

Le chèque de règlement doit être reçu par la Société dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par la Société. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par la Société. La Société se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par la Société.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500 €, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par la Société et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500 € ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.

Selon la prestation de formation ou de coaching commandée, les prix peuvent être forfaitaires et inclure repas, pause-café, parking comme prévu à l’article 2 (i) ou bien ne comprendre que les prestations de formation, conseil ou coaching.

Pour le Coaching et la formation :

Les modalités de paiement sont :

  • 50 % du montant du contrat de coaching sera payé par virement bancaire à la signature du contrat (les coordonnées bancaires de la Société seront confirmées par email ou document séparé)
  • 50 % du montant au terme du coaching

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement (au-delà de 90 jours fin de mois) des intérêts de 15 % l’an seront facturés sur les montants dus à partir de la date d’échéance.

Pour toutes ses transactions, la Société fait appel à un système fiable de paiement en ligne.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

La Société adhère au protocole de paiement sécurisé 3D Secure. Ce programme, recommandé par Visa et MasterCard, vous assure une plus grande sécurité lors de vos transactions bancaires par Internet.

Article 5 — Limitation de responsabilité

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Session de formation et/ou coaching

La responsabilité de la Société ne pourra s’étendre au-delà du montant payé pour la session. La Société est tenue à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultat.

Le client utilise les services et les produits de la Société à ses risques et périls. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services et produits proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. Mais on ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

Les sessions proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.

La seule garantie consentie par la Société porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur des données fournies. La Société ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, qu’elle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Article 6 — Livraisons

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, la Société invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr
http://www.chronopost.fr
http://www.fedex.com
http://www.mondialrelay.fr/

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par la Société ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500 € et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un Produit commandé par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.

Livraison standard en France

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroites, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la Société.

Livraison standard et rapide à l’étranger (hors DOM-TOM)

La livraison à l’étranger est effectuée par la société et le cas échéant, par des partenaires comme AMAZON.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

En cas d’absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n’est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la Société.

Livraison standard et rapide dans les DOM-TOM : Colissimo Expert

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

Livraison standard : Point Relais

La livraison en Point Relais est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible uniquement en France métropolitaine lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermetures éventuelles.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la Société.

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.

Livraison rapide : Chronopost

La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

En cas d’absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la Société.

Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

  • En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
  • Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
  • Chronopost : Toute Commande passée avant 15 h un jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13 h.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée si les Produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à la Société dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

Article 7 — Retours des produits

Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés hors ebooks et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société selon la procédure décrite ci-dessous.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à la Société dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine. Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client à la Société sont à adresser à :

  • Smart Academy
  • 37 rue Véron
  • 94140 Alfortville

Le retour du Produit à La Société s’effectue sous la responsabilité du Client.

En conséquence, la Société recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à la Société. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à la Société, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. La Société remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été commandés par le Client, la Société joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par la Société, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à la Société.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. La Société remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

En cas d’anomalie par rapport à la Commande d’un ebook, la Société met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie dans la rubrique contact.

Contrôle des Produits retournés à la Société et modalités de remboursement

À réception du colis de retour, la Société contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées ci-dessus.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par la Société et le Produit sera mis à la disposition du Client, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivant la réception par la Société du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par la Société. En cas d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée ou autre), le remboursement aura lieu par chèque.

La Société remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 8 — Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de donner les sessions de coaching en cas de force majeure telle que définie et comprise par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 9 — Propriété intellectuelle & réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

L’ensemble de la documentation, utilisée pour les sessions de coaching restent la propriété exclusive de la Société. Celle-ci ne peut être reproduite même partiellement ou transmise à des personnes n’ayant pas suivi la session sans l’accord de la Société. Ni le nom ni le logo de la Société ne pourront être utilisés par le Client dans quelque documentation que ce soit sans l’accord formel de celle-ci.

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Éléments restent la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Éléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de la Société ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 10 — Marketing, référencement

Le Client accepte que la Société puisse utiliser son nom et/ou utiliser son logo à titre de référence Clients.

Article 11 — Code déontologique

La Société est de tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances.

Conscients de leur position, la Société s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel leurs relations avec le client. La Société s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes nos interventions sont menées de manière responsable et éthique, dans le respect des personnes, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.

Article 12 — Protection des données à caractère personnel

La Société collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre la Société et le Client.

Par l’intermédiaire de la Société, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de la Société.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par la Société.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de la Société, il peut l’en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par la Société ou dans son compte client.

La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à :

  • Smart Academy
  • 37 rue Véron
  • 94140 Alfortville

ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.

La Société s’engage à respecter les provisions de la loi du 2 août 2002, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les mentions légales contiennent toutes les informations sur la constitution et la protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société via les Sites ont été notifiés à la CNIL. Numéro : 201 69 64

Cookies

Dans le cadre de notre activité, la Société est susceptible d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de prestataires afin de promouvoir certaines activités et offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

Les cookies émis permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
  • Etc.

Article 13 — Confidentialité

Le Client s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant la Société qu’il pourrait recueillir à l’occasion de sa participation à l’un ou l’autre des services proposés par la Société.

Article 14 — Modifications des CGV

Les CGV pourront être modifiées à tout moment par la Société qui s’engage à en informer ses Clients dans un délai d’un an au plus tard à compter de la date de ces modifications.

Article 15 — Responsabilités et garanties

La Société se réserve le droit d’exclure de ses sessions, sans indemnités, tout participant qui entraverait le bon déroulement des sessions.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 — Tribunaux compétents

En cas de différend, les deux parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.

Identification

  • SASU Smart Academy
  • Adresse : 37 rue Véron – 94140 Alfortville
  • SASU au capital de 1000 €
  • SIRET : 824 304 547 00014 au RCS Créteil
  • N° DIRECCTE : 119 409 34 094